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Ville pratique

Les Cérémonies

Les Cérémonies

Le Mariage

Pour célébrer le mariage sur la commune, il faut impérativement que l’un des futurs époux ou les parents d’un des futurs époux résident dans celle-ci.

Pour l’élaboration du dossier, des pièces sont nécessaires :

  • Acte de naissance (daté de moins de 3 mois au jour du mariage pour les français et 6 mois pour les étrangers)
  • Justificatif du domicile (factures d'eau, gaz, et EDF de moins de 3 mois à la date du mariage)
  • Si domiciliés chez les parents :facture des parents et un justificatif à votre nom
  • Pièce d'identité française, carte de séjour ou passeport en cours de validité
  • Acte de décès si vous êtes veuf ou veuve
  • Acte de mariage portant la mention de divorce si remariage

Un rendez-vous vous sera fixé pour établir votre dossier avec l’agent d’état-Civil. Suite à cela, vous rencontrerez un élu afin de valider votre demande.

Le PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs), ne se fait plus auprès du greffe du tribunal d’instance dont relèvent les intéressés. En effet, l'enregistrement des pactes civils de solidarité est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Le dossier complet est à déposer au service de l’administration publique de la mairie. Après vérification des pièces nécessaires, un rendez-vous sera fixé pour l'enregistrement du Pacs. Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

Les pièces à fournir :

  • Convention de Pacs : Convention personnalisée ou formulaire complété (cerfa n° 15726*01)
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa n° 15725*01)
  • Pièce d'identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
  • L'autorisation de publication dans le Sallaumines Infos

Télécharger la convention de Pacs (cerfa n° 15726*01) : cerfa_convention

Télécharger l'attestation sur l'honneur (cerfa n° 15725*01) : cerfa_attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

Télécharger l'autorisation de publication dans le Sallaumines Infos :  autorisation parution sall info

Pour le partenaire français :
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
Pour le partenaire étranger :
  • Acte de naissance de moins de 6 moins accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire.
  • Certificat de coutume établi par les autorités compétentes (consulat)
  • Certificat de non-Pacs de moins de 3 mois à demander au Service central d'état civil -répertoire civil.
  • Une attestation de non-inscription au répertoire civil et au répertoire annexe. Elle doit être demandée par courrier, par télécopie (en cas d'urgence) ou par courriel au service central d'état civil - répertoire civil (en précisant ses nom, prénoms, date et le lieu de naissance et l'adresse à laquelle l'attestation doit être envoyée).
En cas de Tutelle / Curatelle :

Le placement d'un des partenaires sous curatelle ou sous tutelle ne l'empêche pas de conclure un Pacs :

  • Une personne sous tutelle : accord du juge des tutelles + jugement officiel.
  • Une personne sous curatelle : accord du curateur.
  • La présence du tuteur ou du curateur est obligatoire le jour de la signature de la convention devant l’officier de l’état civil ou le jour de l’enregistrement du PACS.
Si vous êtes veuf ou veuve 
  • Livret de famille correspondant à l'ancienne union portant mention du décès (original + 1 photocopie)
  • Ou copie de l'acte de naissance de l'ex-époux avec mention du décès
  • Ou copie intégrale de l'acte de décès de l'ex-époux

Noces d’Or, Diamant et Platine

Il est traditionnel de fêter certains anniversaires de mariage, particulièrement le cinquantième (noces d’or), le soixantième (noces de diamant) et le soixante dixième (noces de Platine). Cette célébration est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des époux. Elle n’a aucune valeur juridique ; il s’agit d’un vœu officieux.

Cependant, elle sera une cérémonie très appréciée par les familles et, pour la mairie, une occasion de recevoir ses administrés dans un moment convivial et fédérateur qui contribuera à la qualité des liens entre la collectivité et la population. La cérémonie est pour cela dirigée par le maire, ou par un officier d’état civil, et elle ressemble beaucoup au mariage lui-même.

Une fiche de renseignement et un questionnaire sont à remplir par les époux au service de l’administration publique.

Le Baptême Républicain

Le baptême civil est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse. Il est accessible à tous et convient particulièrement aux parents athées ou de religion différente. Il permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l’église. Il est également appelé« baptême républicain », car il est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Les familles intéressées peuvent se faire inscrire au service de l’administration publique munies des pièces suivantes :

  • L'extrait d'acte de naissance de l'enfant
  • Les copies des cartes d'identité des parents
  • Les copies des cartes d'identité du parrain et de la marraine
  • Un justificatif de domicile

Les Nouveaux-Nés

Cérémonie  devenue traditionnelle qui a lieu chaque trimestre.

Elle invite les parents qui ont accueilli un nouveau-né au sein de leur famille à célébrer l'événement de manière symbolique au cours d'une petite réception.

Vous recevrez automatiquement une invitation à réception de l'acte de naissance par les services municipaux, aucune démarche n'est à entreprendre.

Les Nouveaux Arrivants

Afin de faire connaissance et de présenter la commune, la municipalité a mis en place des cérémonies d'accueil des nouveaux habitants.

Pour vous faire connaître, veuillez vous présenter en mairie au service de l’État Civil, muni des pièces suivantes :

  • Les copies des cartes d'identité des parents
  • Un justificatif de domicile
  • Le livret de famille

Vous serez ainsi conviés à  la cérémonie d'accueil, durant laquelle vous seront présentés les services et équipements municipaux, la richesse du tissu culturel et associatif...

La Médaille de la Famille

Si vous avez au moins 4 enfants de nationalité française dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans,vous pouvez prétendre à un diplôme, sous certaines conditions.

Il convient de remplir un dossier en Mairie au service d’Administration Publique avant le 15 décembre pour la promotion de l’année suivante. Après enquête, les dossiers de candidature sont remis par l’UDAF au Préfet de département, qui a délégation pour conférer la médaille de la famille. Les décisions d’attribution sont prises par arrêté préfectoral. Les médailles seront remises au cours d'une cérémonie qui a lieu en mairie.

La Médaille du Travail

La médaille du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services des salariés ou la qualité exceptionnelle de leur travail.

Les dossiers sont disponibles en Mairie auprès du service administration publique. Les médailles seront remises au cours d'une cérémonie qui a lieu en Mairie.

 

Le calendrier 2018 des Cérémonies

Les Baptêmes

La municipalité célèbre 4 cérémonies dans l’année :

le 11 février à 11h

le 1er mai à 11h30

le 7 Octobre à 11h30

le 25 Novembre à 11h

Renseignements au service de l’état civil.

Les Nouveaux Habitants

La cérémonie aura lieu le samedi 24 Novembre 2018 à 15h.

Les Médaillés du Travail

La cérémonie de remise des médailles aura lieu le dimanche 7 Octobre 2017 à 10h, salle Jiolat en mairie.

Les Nouveaux-nés

La municipalité célèbre 4 cérémonies dans l’année :

le 20 Mars à 18h30

le 5 Juin à 18h30

le 18 Septembre à 18h30

le 4 Décembre à 18h30

Elles seront célébrées à la salle Jiolat en mairie.

 
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