Vous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Glossaire

Services en ligne

Glossaire

A


À terme échu
À l'expiration de la période concernée
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire à titre gratuit)
Abattement
Somme forfaitaire déduite des revenus
Abrogation
Suppression, pour l'avenir, d'un acte administratif ou d'une règle de droit.
Abroger
Supprimer
 
Haut de page