Vous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Co marquage

Co marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

service-public

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

À ne pas manquer

Pass culture pour les jeunes : c'est quoi ?

Un Pass culture crédité de 500 € qui devrait à terme être accessible à tous les jeunes à leur majorité est testé en ce moment dans le Bas-Rhin et l'Hérault avant d'être testé aussi d'ici fin octobr...

Lire la suite

Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !

Demande d'extrait d'acte de naissance ou de casier judiciaire, carte grise, nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratui...

Lire la suite

Contribution à la formation professionnelle (CFP) des indépendants : la date-limite de versement...

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et libéraux) doivent désormais payer la contribution à la formation professionnelle (CFP) en novembre de l'année de référence.

Lire la suite

Un testament ne peut être fait que par une seule personne

Un acte signé par deux personnes qui se lèguent mutuellement tous leurs biens ne vaut pas testament a jugé la Cour de cassation dans une décision du 4 juillet 2018.

Lire la suite

Connaître les dates des prochaines vacances scolaires dans votre département : un nouveau simulat...

C'est la rentrée des enfants et, au travail, votre responsable vous demande déjà de planifier vos vacances de Toussaint et de Noël en vue d'organiser le planning des absences à venir ? C'est peut-ê...

Lire la suite

Droit d'auteur : une réforme controversée de la directive européenne

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a voté en faveur de l'ouverture de négociations en vue d'adopter la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique (directive copyright)...

Lire la suite

Prestations sociales, RSA : deux rapports pour préparer le Plan pauvreté

Le 5 septembre 2018, deux rapports, l'un sur le versement de la juste prestation sociale et l'autre sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, ont été remis au Premier ministre. Ces deux rappor...

Lire la suite

Frais d'inscription, bourses, aides au logement... : tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée uni...

Frais d'inscription, contribution vie étudiante et de campus, montants des bourses, aides au logement, resto U, programme Erasmus +... retrouvez la revue de l'internet public consacrée à la rentrée...

Lire la suite

Crédits d'impôt et particuliers employeurs : quels ajustements pour le prélèvement à la source ?

Suite à l'annonce du Premier ministre le 4 septembre dernier confirmant la mise en place du prélèvement à la source, des précisions ont été apportées par Bercy sur la question des réductions et des...

Lire la suite

Assurance scolaire : vraiment obligatoire ?

Avec la rentrée à l'école, au collège ou au lycée, une attestation d'assurance scolaire vous a peut être été demandée. Mais est-elle vraiment obligatoire ?

Lire la suite

Actualités et nouveautés

Toutes les actualités et nouveautés

Comment faire si...

À la une

Haut de page