Vous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Co marquage

Co marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

À ne pas manquer

Voitures, vélos, transports en commun... : ce qui va changer avec la loi mobilités

Forfait mobilité pour les salariés se rendant à leur travail par covoiturage ou à vélo, limitation de la circulation dans certaines zones, fin de la vente des véhicules essence et diesel, assouplis...

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2020

À partir du 1er janvier 2020, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ils ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2019. Ces saisies...

Les contrats saisonniers d'un salarié embauché depuis plusieurs années peuvent-ils se transformer...

La signature régulière de contrats saisonniers successifs ne requalifie pas l'ensemble de ces contrats en CDI, même si la convention collective prévoit de proposer le poste au salarié saisonnier em...

Qu'est-ce que l'index de l'égalité femmes-hommes ?

La question : « J'ai entendu parler d'un index de l'égalité femmes-hommes dans mon entreprise, pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit ? »

Cigarettes vendues à la sauvette : 135 euros d'amende pour les acheteurs

Vous êtes parfois tenté d'acheter des cigarettes vendues dans la rue à la sauvette. Savez-vous que c'est désormais passible d'une amende de 135 € ? C'est ce que prévoit un décret paru au Journal of...

Publications au JOAFE : du nouveau pour les associations

L'ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels des associations et des organisations syndicales et p...

MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement

Améliorer l'isolation de votre maison, changer de chaudière, installer un système de ventilation plus efficace... Avec la nouvelle aide MaPrimeRénov qui fusionne le crédit d'impôt pour la transitio...

Aides au logement : du nouveau pour l'APL, l'ALF et l'ALS en avril 2020

À partir du 1er avril 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ress...

Les dates des soldes d'hiver département par département

Les soldes d'hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

Taxis : les nouveaux tarifs 2020

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les nouveaux tarifs des courses de taxi qui doivent ent...

À la une

Haut de page