Vous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Actualités / STOP à la désinformation menée par l'association MOLOSSES...

Services en ligne

STOP à la désinformation menée par l'association MOLOSSES ULTIME CHANCE

Le maire dispose de pouvoirs de police et de moyens juridiques pour faire face aux risques inhérents aux chiens dangereux et errants.

Ces dispositions ont pour objectif de remédier aux incidents avérés ou potentiels provoqués par certains types de chiens et de répondre aux exigences de la sécurité publique.

Des obligations particulières s'imposent aux propriétaires selon un dispositif législatif et réglementaire strictement encadré.

Ces lois renforcent les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Les propriétaires se voient dans l'obligation de satisfaire à certaines obligations pour détenir ces chiens.

En cas de non-respect des dispositions, la loi prévoit des dispositions graduées (peines d'amende et d'emprisonnement, confiscation et euthanasie du chien).

 

Ainsi, conformément et en respect de la loi qui s'impose à tout citoyen quel qu'il soit, chaque acteur doit répondre à un certain nombre d'obligations.

  • Qu'il s'agisse d'un propriétaire de chiens dangereux...
  • Qu'il s'agisse d'un citoyen dans l'exercice de sa liberté d'expression...
  • Qu'il s'agisse d' une association, dans la perception et l'appréhension des questions qui lui sont spécifiques...

 

Au même titre, conformément et en respect de la loi qui s'impose à tout citoyen quel qu'il soit, chaque acteur doit répondre à un certain nombre d'obligations.

  • Qu'il s'agisse d'un élu garant des pouvoirs qui lui sont conférés...

En l'occurrence, la Ville de Sallaumines, et son autorité territoriale représentée en la personne du Maire, M. Christian Pedowski, a répondu à ses obligations dans l'appréhension de cette situation, conformément aux pouvoirs qui lui sont octroyés dans l'exercice de ses missions de représentant de l’Etat dans la commune et sous l’autorité du Préfet.

La Ville de Sallaumines, et son représentant légal, exerceront leurs droits contre tout contenu illégal (injure, diffamation, incitation à la haine, atteinte à la vie privée...) publié sur internet (texte, vidéo, photo, commentaire...). 

 
Haut de page