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Enquête publique

Dans le cadre de l'enquête publique portant sur l'approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Marque Deûle, nous vous informons que le dossier d' Enquête Publique est consultable en Mairie au Service Urbanisme du 30 septembre au 30 octobre 2019. Le registre d' Enquête Publique est, quant à lui tenu à votre disposition au service urbanisme durant toute la durée de l'enquête.

 

Enquête publique.pdf (203,77 kB)
 
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