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Co marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Famille - Vos actualités

Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?

La donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs. Si vous demandez la nullité de cette donation-partage, vous avez 5 a...

Un enfant de 13 ans peut-il décider de vivre chez son père ou sa mère en cas de divorce ?

[Vidéo] En cas de divorce ou de séparation, l'enfant peut-il choisir de vivre chez son père ou sa mère ? Peut-il être entendu par le juge ? Qui peut décider ? Service-Public.fr vous explique tout...

Quelle part de votre patrimoine pouvez-vous donner ?

[Infographie] Vous pouvez faire une donation de vos biens (biens mobiliers ou immobiliers, somme d'argent...) à la personne de votre choix mais savez-vous quelle part de votre patrimoine pouvez-vou...

Parcoursup : bientôt la fin de la phase d'inscription et de confirmation des vœux !

Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous avez jusqu'au 8 avril pour finaliser votre dossier sur la plateforme Parcoursup avec les éléments demandés par les formations et confirmer cha...

Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2021 modifiées

En raison de la crise sanitaire, les vacances scolaires de printemps 2021 se dérouleront du 10 au 26 avril dans les zones A, B et C.

Prestations familiales : de nouveaux montants au 1er avril 2021

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocations familiales, prime de déménagement, complément de libre choix du mode de garde (CMG), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), al...

École, collège, lycée : que faire si votre enfant a des symptômes ou est un cas contact ?

Que faire si mon enfant est un cas contact ? Que se passe-t-il s'il a des symptômes évocateurs du Covid-19 ? Un enseignant doit-il s'isoler s'il a côtoyé un enfant infecté ? Quand une classe peut-e...

Écoles et établissements scolaires : nouvelle organisation des activités sportives et de la cantine

En raison de l'évolution du contexte épidémique et de l'apparition de variants plus contagieux, le protocole sanitaire est renforcé pour la restauration et l'enseignement de l'éducation physique et...

Une nouvelle évolution du protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires

Distanciation physique de 2 mètres entre les groupes à la cantine, port du masque de catégorie 1 ou chirurgical pour les adultes et les élèves dès le CP, aération renforcée des locaux... En raison...

Écoles et établissements scolaires : quand une classe doit-elle être fermée ?

En raison de la dégradation des taux d'incidence de l'épidémie de Covid-19, les règles concernant l'isolement des cas contacts dans une classe évoluent. Désormais, les classes fermeront à partir d...

Des motifs d'ordre affectif peuvent exceptionnellement permettre un changement de nom de famille

Notre nom de famille est en principe immutable, c'est-à-dire qu'il n'est pas possible d'en changer comme on le souhaite. Si vous voulez le modifier, vous devez rapporter la preuve d'un motif légiti...

Davantage de petits déjeuners offerts dans les écoles

Pour réduire les inégalités alimentaires et favoriser l'égalité des chances, de nouveaux moyens sont mis en œuvre pour offrir plus de petits déjeuners aux élèves dans les écoles. Mis en place en 20...

Rentrée universitaire 2021 : les frais d'inscription resteront les mêmes

En raison de la crise sanitaire, il a été décidé du gel des frais d'inscription à l'université pour la 2e année consécutive. Les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) resteront l...

Santé Psy Étudiant : un site pour un suivi psychologique gratuit des étudiants

Un coup de blues, des problèmes de sommeil ou de stress, des idées noires, des pensées suicidaires... Vous êtes étudiant et vous ressentez le besoin d'une aide psychologique ? Pendant la crise sani...

Baccalauréat 2020 : 95% de réussite, un taux record

Alors que se profile le nouveau baccalauréat 2021, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie les chiffres de la session 2020 marquée par un nombre record de bacheli...

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2021

Les dates des épreuves écrites du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2021 viennent d'être arrêtées par le ministère de l'Éducation et de la Jeunesse. Retrouvez-les sur Se...

Peut-on obtenir la nullité d'un mariage sans amour ?

La nullité d'un mariage peut être demandée. Mais il faut alors prouver que l'un des époux ne s'est prêté à la cérémonie qu'en vue d'atteindre un but étranger à l'union matrimoniale. C'est ce que ra...

Incendie dans la chambre d'un Éhpad : le pensionnaire n'est pas présumé responsable

Le pensionnaire âgé d'un Éhpad, qui n'est pas un locataire, n'est pas toujours responsable des dommages causés par un incendie dans sa chambre. Le contrat de séjour signé avec l'Éhpad n'est pas un...

Étudiants : manger sur place dans les restos U est à nouveau possible

Pour limiter la propagation du Covid-19, la vente à emporter est toujours la seule possible dans les restaurants universitaires des Crous. Cependant, depuis le 8 février 2021, il est possible de co...

Pornographie en ligne : un nouveau site officiel pour aider les parents à protéger leurs enfants

Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, contenus d'éducation à la sexualité, ressources pour aider à déconstruire les clichés véhiculés par les films pornographiques... Le Gouverne...

Face à l'épidémie, les règles funéraires évoluent

Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière, délai d'inhumation ou de crémation, cérémonies funéraires... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Le dro...

Rentrée 2021 : quand inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

Les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée de septembre 2021. Cependant, certaines communes commencent à les enregistrer dès janvier. Renseignez-vous auprès...

Étudiants, futurs étudiants : vous avez jusqu'au 15 mai pour vos demandes de bourse et de logement

Vous souhaitez demander une bourse d'étude, un logement social étudiant, des aides pour l'année universitaire 2021-2022 ? Une procédure en ligne unique est ouverte jusqu'au 15 mai 2021 pour constit...

Bac 2020-2021 : les épreuves communes sont annulées

En raison de l'impact de la crise sanitaire sur les conditions de préparation du bac, les modalités du baccalauréat général et technologique pour l'année scolaire 2020-2021 sont adaptées. Les épreu...

Baccalauréat général et technologique : les épreuves de spécialité remplacées par le contrôle con...

En raison du contexte sanitaire incertain, les épreuves de spécialité du nouveau baccalauréat 2021 sont annulées à titre exceptionnel au profit du contrôle continu. Les enseignements concernés sero...

L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres

Beaucoup de Français se sont munis de l'attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l'Intérieur lors des deux confinements en 2020. Pour autant, la nécessité d'un déplacemen...

Indice de réparabilité : du nouveau dans la lutte contre le gaspillage

Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits lorsque vous achetez un nouveau lave-linge ou une nouvelle tondeuse à gazon ? Depuis le 1er janvier 2021...

Succession : une dette et son remboursement doivent être prouvés

Dans une succession, il arrive que le défunt ait prêté de l'argent à un héritier, un de ses enfants par exemple. La Cour de cassation vient rappeler comment cette dette est rapportable à la succes...

Prestation de compensation du handicap (PCH) : ouverture aux parents handicapés

Aide humaine et aides techniques : le bénéfice de la prestation de compensation du handicap (PCH) est élargi aux besoins liés à l'exercice de la parentalité des personnes handicapées dès la naissa...

Les vacances d'hiver 2021 : les dates zone par zone

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Fêtes de fin d'année : les recommandations sanitaires

Comment fêter Noël en famille dans le contexte de l'épidémie ? Pour cette soirée, le couvre-feu entré en vigueur le 15 décembre 2020 avec le déconfinement sera exceptionnellement levé, mais il faud...

Vacances scolaires : le calendrier pour 2021-2022

Vacances d'hiver, vacances de printemps et d'été... Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-Public...

Caf : le calendrier 2021 des dates de versement des prestations

Allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité... Le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est alors...

Depuis le 16 décembre, un numéro unique pour joindre votre Caf : le 3230

Depuis le 16 décembre, tous les numéros des Caisses d'allocations familiales (Caf) en 0810 sont remplacés par un numéro unique, accessible partout en France et dans les Dom, le 3230.

Bac 2021 : en quoi consiste le Grand oral ?

À compter de la session 2021, les candidats au baccalauréat en voie générale et technologique passent un Grand oral à la fin de l'année de terminale. Cette nouvelle épreuve du baccalauréat vise à f...

Les dates des vacances scolaires de Noël 2020

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 19 décembre 2020 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours...

Face à un enfant en danger et dans le doute : appeler le 119

Promiscuité, tension, anxiété... Le contexte particulier du confinement lié à l'épidémie de Covid-19 expose les mineurs aux violences intrafamiliales. Le 119 est le numéro national dédié à la préve...

Avec ou sans contrat de mariage les époux doivent participer aux dépenses de la vie commune

Vous vous mariez ou vous souhaitez changer de contrat de mariage ? Une jurisprudence vient rappeler que même dans un régime de séparation de biens, la contribution aux charges du mariage est une rè...

Stage de 3e en entreprise : facultatif pour l'année scolaire 2020-2021

Le stage d'observation d'une semaine en entreprise qui doit se dérouler durant l'année de 3e est cette année rendu exceptionnellement facultatif en raison de la crise sanitaire et de la situation é...

Loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins...

La loi encadre le travail des « enfants influenceurs » sur les plateformes de vidéos en ligne (YouTube, TikTok, Instagram...). Elle comble un vide juridique car rien n'était prévu jusqu'alors pour...

Parents d'élèves handicapés : l'école est à votre écoute au 0 805 805 110

Vous avez des questions sur la scolarisation de votre enfant handicapé ? Vous avez besoin d'écoute et d'accompagnement dans vos démarches ? Votre enfant désire des précisions ou un soutien ? Le Min...

Pensions alimentaires impayées : le nouveau dispositif de la Caf

Vous avez des difficultés pour percevoir la pension alimentaire due par votre ex-conjoint ? La Caf peut servir d'intermédiaire afin d'assurer son versement. Deux décrets parus au Journal officiel l...

Le congé de proche aidant est désormais indemnisé

Parent en perte d'autonomie, conjoint malade, enfant en situation de handicap... Depuis le 30 septembre 2020, le congé qui permet à un salarié résident en France d'arrêter son activité professionne...

Représentation mixte des jouets : une nouvelle charte pour combattre les stéréotypes

Des habits de princesse, des poupées, des dînettes roses pour les filles et des camions, des jeux scientifiques, des costumes de super-héros pour les garçons... Noël approche, comment seront présen...

Personnes âgées : le site internet de référence pour-les-personnes-agees.gouv.fr fait peau neuve

Le portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, qui a pour devise « Pour rester autonome, je prends les choses en main », propose u...

Les montants des frais d'inscription confirmés pour les étudiants étrangers

Les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) dans l'enseignement supérieur public pour les étudiants étrangers en « mobilité internationale » resteront les mêmes qu'en 2019 et à un...

Violences conjugales : déploiement des premiers bracelets anti-rapprochement

Un décret paru au Journal officiel le 24 septembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conj...

Étudiants : faites votre rentrée santé en toute simplicité !

Depuis la rentrée 2019-2020, les étudiants n'ont aucune cotisation à régler à la sécurité sociale et aucune démarche d'affiliation n'est nécessaire. Ceux qui s'inscrivent pour la première fois dans...

Les taux de réussite au bac 2019 lycée par lycée

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des lyc...

Parents d'élèves : n'oubliez pas de voter à l'élection de vos représentants !

Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2020-2021, elles se déroulent le vendredi 9 o...

1 000 premiers jours de l'enfant : vers un allongement des congés maternité et paternité ?

Accompagnement à la parentalité, allongement des congés maternité et paternité... Voici quelques-unes des recommandations contenues dans un récent rapport pour mieux accompagner les « 1 000 premier...

Les dates des vacances de Toussaint 2020

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 17 octobre 2020 après la classe. Les cours reprennent ensu...

Évaluations scolaires nationales de la rentrée 2020 : mieux repérer les besoins des élèves

Les évaluations nationales de CP, CE1, 6e et les tests de positionnement en seconde et CAP ont commencé le 14 septembre 2020 pour tous les élèves. Dans le contexte de l'après-confinement, ils vont...

Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?

Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une recherche en paternité, son établissement a un effet rétroactif. Selon l'article 371-2 du Code civil, les parents sont...

Parcoursup : prolongation de la phase complémentaire

Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2020 et vous n'avez peut-être pas reçu de proposition d'admission ? Pas de panique, l'ouverture...

Le juge des tutelles peut interdire certaines relations familales

Une personne majeure, même placée sous mesure de protection juridique, choisit librement d'avoir des relations personnelles avec un tiers (parent ou non). En cas de difficulté, le juge intervient e...

Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ?

Dans le cadre d'une procédure de divorce, le Code civil prévoit que les époux fournissent au juge une déclaration sur l'honneur de ses ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie. Ils doiv...

Protocole sanitaire, fournitures, bourses, bac 2021, calendrier des vacances... : l'essentiel de...

Règles sanitaires, fournitures, formation obligatoire, programmes scolaires, organisation des épreuves du bac 2021, téléphone portable, allocation de rentrée et bourses, assurance, santé, cantine,...

Apprentis : quelles aides au logement ?

Vous débutez une formation en alternance en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et vous cherchez un logement ? Désormais salarié, vous n'avez plus le statut étudiant et vous vous dem...

Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?

À la rentrée, une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou m...

Pourquoi faire réaliser un inventaire de succession ?

À la disparition d'un proche, avoir procédé à un inventaire de succession peut s'avérer utile et dans certains cas il est obligatoire. Il s'agit d'inventorier tous les meubles, objets de décoration...

Fournitures : le point en 1 minute

Bientôt la rentrée et les fournitures à acheter ! Faites le point avec Service-Public.fr.Pour tout savoir sur les fournitures scolaires 2020, ce qui est à votre charge ou pas..., retrouvez notre vi...

Bac 2021 : les épreuves communes de contrôle continu (E3C) changent de nom et se réorganisent

Les épreuves communes de contrôle continu (E3C) sont renommées « évaluations communes » et les commissions d'harmonisation ont désormais lieu en fin d'année de première et de terminale, et non plu...

Droit de visite et d'hébergement : la remise de l'enfant à un tiers de confiance est possible

En cas de séparation des parents, l'exercice du droit de visite ou d'hébergement pose parfois des difficultés. Afin de garantir la remise effective de l'enfant et d'éviter tout contact entre les pa...

Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?

La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l'ARS et quels sont les montants prévus cette année ? »La réponse de Service-public :...

Partir en Livre : la grande fête du livre pour la jeunesse commence le 8 juillet 2020

Activités à faire chez soi, lectures à distance, sélections d'ouvrages, discussions en ligne... Avec Partir en livre, c'est le livre qui va à la rencontre des enfants et des jeunes du 8 au 19 juill...

Partir en vacances : votre Caf peut vous aider

Séjours en villages vacances ou en campings, colonies de vacances, activités sportives, loisirs... Savez-vous que des aides financières peuvent être demandées à votre caisse d'allocation familiale...

Un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire

Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Mais en cas de séparation, l'un des conjoints peut se retrouver dans le besoin. Dans le cadre d...

Retour de tous les élèves dans les écoles et les collèges : quelles précautions sanitaires ?

Mon enfant doit-il porter un masque en classe ? Quelle est la distanciation physique à respecter dans la cour de récréation ? Pourra-t-il manger à la cantine ? Les locaux sont-ils nettoyés régulièr...

Harcèlement : il est aussi puni en famille

L'envoi répétitif de SMS menaçants et d'appels téléphoniques malveillants à un membre de sa famille constitue une atteinte à la vie privée. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt...

Des vacances apprenantes pour un million d'enfants durant l'été 2020

Présentée le 6 juin dernier par le ministre de l’Éducation nationale, l'opération « Vacances apprenantes » doit permettre à un million d'élèves de combler de manière distrayante et enrichissante...

Parents séparés : les enfants passeront-il la fête des pères avec lui ?

La fête des pères aura lieu le 21 juin et les parents séparés se demandent souvent chez quel parent doivent se trouver les enfants ce jour-là. La réponse peut se trouver dans leur décision de justi...

Violences conjugales : un nouveau motif de déblocage de l'épargne salariale

Un décret paru au Journal officiel du 6 juin 2020 prévoit que les victimes de violences conjugales puissent débloquer par anticipation leur épargne salariale, afin d'avoir rapidement les moyens de...

Déclaration de décès, obsèques, succession : quelles démarches ?

Vous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les principales formalités à accomplir. Organisation des obsèques, informations aux différents organismes, inventaire des meubles,...

Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?

Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction...

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