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Co marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Argent - Vos actualités

La vente d'éthylotests devient obligatoire dans les grandes surfaces et chez les cavistes

À compter du 1er juillet, les grandes surfaces, épiceries, cavistes et les sites internet ou tout autre magasin qui vend de l'alcool à emporter devront également vendre des éthylotests. C'est ce qu...

Ce qui change en avril 2021

Prestations familiales, versement de la prime à la naissance, Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), rémunération des agents de catégorie C dans la fonction publique, tarifs du gaz, Rappel Cons...

Impôts 2021 : comment faire sa déclaration de revenus ?

Depuis le 8 avril 2021, vous avez la possibilité de faire votre déclaration de revenus de 2020. Malgré la mise en place du prélèvement à la source, la déclaration de revenus en ligne est obligatoir...

Aucun livret d'épargne en doublon ne sera autorisé à partir 2024

Détenir 2 livrets d'épargne populaire, 2 livrets de développement durable et solidaire... est interdit par loi. Depuis 2013, avant d'ouvrir un livret A, les banques vérifient que leurs clients n'en...

Quels sont les bons gestes à adopter pour protéger la planète ?

Vous souhaitez préserver au mieux l'environnement ? Vous voulez consommer autrement ? Vous cherchez à louer, réparer, plutôt qu'à jeter ? Pour diminuer l'impact sur l'environnement, il est importan...

Attention aux mails frauduleux semblant provenir de Service-Public.fr !

Vous avez reçu un mail qui utilise le logo de Service-Public.fr et qui vous alerte sur une nouvelle version de la carte vitale ? Ce courriel vous invite à cliquer sur une page et à renseigner vos d...

Application mobile Impots.gouv : quelles sont les nouveautés ?

Afin, de mieux répondre aux besoins des usagers, une nouvelle version de l'application mobile Impots.gouv vient d'être mise à jour. Elle apporte de nouvelles fonctionnalités, un nouvel écran d'accu...

Tarifs réglementés du gaz : - 4,1 % au 1er avril 2021

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie baissent de 4,1 € en moyenne au 1er avril 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er mars 2021. C'est ce qu'indique la Commission de régu...

Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?

Livret A, livret jeune, compte épargne logement (CEL)... À l'occasion de la semaine de l'éducation financière du 22 au 28 mars 2021, vous pensez peut-être ouvrir un livret d'épargne pour vos enfant...

Placements financiers : attention aux arnaques !

Placements financiers, livrets d'épargne... l'épidémie de Covid-19 s'accompagne d'une montée croissante d'escroqueries financières portant notamment sur l'usurpation de noms d'intermédiaires ou de...

Crise sanitaire : quelles aides en cas de difficultés financières ?

Baisse de revenus, perte d'emploi, CDD non renouvelé, difficultés pour trouver un premier emploi ou pour payer son loyer... Il existe des aides pour les personnes particulièrement touchées par la c...

Téléphonie mobile et itinérance : la Commission européenne propose de prolonger la gratuité

Un règlement européen de 2012 permet de voyager dans les pays de l'UE sans payer de frais supplémentaires de téléphone mobile. Ce dispositif est en place jusqu'au 30 juin 2022. La Commission europé...

Revenus 2021 : quelle exonération si vous louez une partie de votre résidence principale ?

Les revenus provenant de la location ou de la sous-location en meublé d'une ou plusieurs pièces de sa résidence principale sont exonérés d'impôt sur le revenu, lorsque le loyer est fixé « dans des...

Appareils électroménagers : l'étiquette énergie évolue au 1er mars 2021

Vous devez choisir votre nouveau lave-linge, réfrigérateur ou aspirateur ? L'étiquette énergie vous apporte des informations afin de comparer les différents produits et vous orienter vers les produ...

Cigarettes et tabac à rouler : quels changements de prix au 1er mars 2021 ?

À partir du 1er mars 2021, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au...

Fraude à la carte bancaire, que faire ?

[Vidéo] Qu'est-ce qu'une fraude à la carte bancaire ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte ? Pourquoi faire un signalement avec le service en ligne Perceval ? Notre vidéo vous dit tout.

Les données des plateformes et des réseaux sociaux sont exploitables par l'administration fiscale...

Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et douanière, les publications et photos manifestement rendues publics par leurs utilisateurs et librement accessibles sur les plateformes en lig...

Surendettement des ménages : une baisse exceptionnelle en 2020

Les dernières données de la Banque de France publiées en février 2021 montrent une baisse exceptionnelle du nombre de dépôts de dossiers de surendettement pour 2020 (–24 €), liée à la crise sanitai...

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2021 pour les voitures

Les nouveaux barèmes kilométriques qui s'appliquent aux dépenses effectuées en 2020 pour les voitures ont été publiés le 20 février 2021 au Journal officiel. Ces barèmes 2021 restent identiques à c...

Ce qui change au 1er février 2021

Tarifs des péages, circulation des deux-roues, prix des taxis, électricité, gaz, taux du livret A, prix du tabac, chèques psy pour les étudiants, prolongation des tickets restaurant... Retrouvez un...

Surendettement : déposer son dossier en ligne est désormais possible

Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures d'eau, mensualités de crédits...) vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement afin que des solutions...

Les soldes d'hiver 2021 se poursuivent : les nouvelles dates

[Infographie] Les soldes d'hiver 2021 qui ont débuté le mercredi 20 janvier 2021 se terminent le mardi 2 mars 2021. Suite à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, les dates des soldes d'hiver...

Livret A : un taux maintenu à 0,5 % au 1er février 2021

Le taux du livret A est maintenu à 0,50 € à partir du 1er février 2021. C'est ce qu'indique un arrêté paru au Journal officiel le 11 février 2021.

Déclaration automatique des impôts : ouverture à de nouveaux foyers

Les contribuables ayant signalé à l'administration fiscale une naissance, une adoption, le recueil d'un enfant mineur ou la perception de pensions alimentaires pour 2020 deviennent éligibles à la...

Impôt sur le revenu pour 2021 : calculez le en ligne

Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Si la déclaration de revenus se déroule au printemps, vous pouvez déjà esti...

Vos tickets restaurant 2020 sont utilisables jusqu'au 31 août 2021

Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux Français d'utiliser leurs titres-restaurant datés de 2020, leur date de validité est prolongée jusqu'au 31 août 2021 inclus. Par aille...

Tarifs réglementés de l'électricité : quelle augmentation au 1er février ?

À partir du 1er février 2021, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de 1,6 €. C'est ce qu'indique en effet le s...

Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2021

Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 0,30 € à 0,65 € en moyenne à partir du 1er février 2021. La hausse moyenne de ces tarifs s'élève à 0,44 € sur l’ensemble des sociétés d'exploitat...

Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir

Vous avez décidé de vous déplacer ou vous circulez déjà à vélo, mais que faut-il savoir pour rouler dans les règles ? Service-public.fr vous explique tout dans son dossier et répond aux questions...

Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2021 ?

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs...

Dons aux associations : prolongement du plafond à 1 000 € de la déduction fiscale pour 2021

Restaurants du cœur, Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire... Vous faites des dons à des associations venant en aide à des personnes en difficulté (dispositif « Coluche ») ? Sachez qu...

Dispositif Pinel : quels sont les changements ?

Le dispositif Pinel, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sous certaines conditions en investissant dans l'immobilier neuf ou en état futur d'achèvement, est maintenu sans changement ju...

Réductions et crédits d'impôt : versement d'une avance de 60 %

Dons, garde d'enfants, emploi d'un salarié à domicile, hébergement en Éhpad, cotisations syndicales... Comment sont intégrés les réductions et crédits d'impôt dans ce nouveau mode de collecte de l'...

Personnes âgées ou handicapées : le crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement est...

Cabines de douche intégrales, éviers à hauteur réglable, appareils élévateurs, mains courantes, revêtements de sol antidérapant, détecteurs de mouvements et d'alerte, systèmes de commande des insta...

La fin des numéros surtaxés pour joindre les administrations

Depuis le 1er janvier 2021, appeler une administration ne peut pas coûter plus cher que le prix d'un appel local. Les administrations et les organismes chargés d'une mission de service public doive...

Produits en plastique à usage unique : de nouvelles interdictions

Pailles, couverts, touillettes, gobelets et leur couvercle, boîtes utilisées par la restauration rapide, tiges pour ballon, confettis... En application de certaines dispositions prévues par la loi...

Loi de finances pour 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?

Simplification du versement des aides au logement, évolution du dispositif MaPrimeRénov' pour la rénovation énergétique des habitations, reconduction du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule...

Impôt sur le revenu : le nouveau barème 2021

Les tranches du barème progressif utilisé pour le calcul de l'impôt sur le revenu de 2020 sont revalorisées de 0,2 € à partir du 1er janvier 2021. Cette revalorisation est fixée en fonction de l'é...

Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2021 : quelle évolution ?

Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2020. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une som...

Paiement des pensions de retraite : le calendrier 2021

Ancien salarié, fonctionnaire, travailleur agricole... vous voulez savoir quand vous sera versée votre pension de retraite en 2021 ? Retrouvez le calendrier des paiements des principales caisses de...

Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2021

Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2021.

Cigarettes et tabac à rouler : quels changements de prix au 1er janvier 2021 ?

À partir du 1er janvier 2021, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié...

Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

En cette fin d'année, vous êtes sollicité par des associations ou organismes d'intérêt général, que ce soit par courrier, courriel, sur internet, ou dans la rue. Savez-vous que vous pouvez bénéfici...

Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?

Votre colis a été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un...

Faux vendeurs de calendriers : comment se protéger ?

La question : « Je reçois depuis la fin du mois de novembre la visite de vendeurs de calendriers. J'ai même été démarché plusieurs fois par des personnes se déclarant éboueurs ou pompiers. Est-ce...

Achat à distance : quels recours en cas de litige ?

Vous avez effectué un achat à distance (par internet, téléphone...) et votre commande n'a pas été livrée ou s'avère non conforme... Votre achat n'a pas été livré dans les temps, il est arrivé détér...

Prime de Noël 2020 : versement les 15 et 16 décembre aux ménages les plus modestes

Reconduite en 2020, la prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes le 15 décembre pour les bénéficiaires du RSA et le 16 décembre pour les autres bénéficiaires, sans qu'il n'y ait de déma...

En cas de vol, l'assureur du propriétaire d'un véhicule peut refuser de l'indemniser

Votre voiture a été volée et vous voulez savoir si vous allez être indemnisé par votre assurance ? Le vol d'un véhicule commis pendant une vente à l'aide d'une ruse est parfois exclu de la garantie...

Taxe d'habitation : vous pouvez modifier vos prélèvements mensuels pour 2021

Avec la mise en place progressive de la réforme de la taxe d'habitation vous vous demandez peut-être si vous aurez encore à la payer en 2021 pour votre résidence principale. Vous pouvez le vérifier...

Dois-je payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?

Vous possédez une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vous vous demandez si vous n'aurez bientôt plus à la payer ? Sachez que cette réforme ne concerne pas les résidence...

Les notaires peuvent établir des procurations authentiques à distance

Acheter ou vendre un logement, établir un contrat de mariage, partager le bien immobilier d'une succession, faire une donation... nécessitent un acte authentique qui jusqu'à présent devait être si...

Particuliers employeurs : le crédit d'impôt immédiat débute à Paris et dans le Nord

Les particuliers employeurs qui participent à l'expérimentation bénéficieront en temps réel de l'avance de crédit d'impôt à hauteur de 50 € des dépenses engagées pour l'emploi de salariés à domicil...

Ménages pauvres : quel accès aux services bancaires ?

Le surendettement diminue chez les plus précaires. Ils accèdent davantage aux services financiers depuis la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (accès à un...

Cigarettes et tabac à rouler : les nouveaux prix au 1er novembre 2020

À partir du 1er novembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié...

Comment modifier votre avance de crédits d'impôt ?

Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus et recevez une ava...

LDDS : faire un don à une entreprise de l'économie sociale et solidaire est possible à partir du...

Vous possédez un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et vous souhaitez faire un don à un acteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Un décret paru au Journal officiel le 31 m...

Épargne retraite : Perp, contrat Madelin, Perco, Préfon ne sont plus commercialisés

Depuis le 1er octobre 2020, vous ne pouvez plus souscrire à l'un des anciens produits d'épargne-retraite car ils ne sont plus commercialisés. Il s'agit du plan d'épargne-retraite populaire (Perp),...

Prêts entre particuliers : le seuil de la dispense de déclaration est relevé à 5 000 euros

Si vous avez emprunté de l'argent ou si vous en avez prêté, vous devez déclarer ce prêt aux services des impôts. En dessous d'un certain seuil, vous n'avez pas à le faire. Depuis le 27 septembre 20...

Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : pas d'exonération à venir pour les garages, parking...

Les propriétaires de garages, d'emplacements de parkings et de piscines dont l'utilisation n'entraîne généralement pas d'ordures ménagères, doivent tout de même payer une contribution si la collec...

Une arnaque sur deux a lieu sur internet

En 2017 et 2018, plus de la moitié des arnaques constatées sont commises sur internet. La note publiée par l'Observatoire national de la délinquance précise la nature et les montants des arnaques....

Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ?

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous av...

Impôts locaux 2020 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez l...

Taxe d'habitation 2020 : aurez-vous à la payer en novembre ?

Les échéances de paiement de la taxe d'habitation de votre habitation principale sont fixées au 16 novembre si vous réglez par TIPSEPA ou par chèque, et au 21 novembre si vous payez par voie dématé...

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2020 : quand faut-il le payer ?

Les contribuables dont le patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 € en valeur nette doivent régler l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ils ont jusqu'au 20 septembre 2020 pour payer...

Livret d'épargne populaire : envoyez vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre

Vous détenez un livret d'épargne populaire (LEP) ? Vous devez faire parvenir à votre banque vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre 2020 si vous ne l'avez pas déjà fait en 2019 ou en 202...

Impôts sur le revenu : un solde à payer ?

Vous avez reçu votre avis d'imposition qui vous indique un solde à payer ? Pourquoi cette régularisation maintenant ? Et comment effectuer son paiement ? Service-public.fr vous répond.

Prélèvement de l'impôt à la source et premier emploi : quel taux est appliqué ?

Vous n'avez encore jamais fait de déclaration de revenus car vous commencez dans votre premier emploi, vous ne pourrez donc pas bénéficier d'un taux personnalisé pour le prélèvement à la source. Qu...

Cigarettes et tabac à rouler : des changements de prix au 1er septembre 2020

À partir du 1er septembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publi...

Bourse de lycée : faites votre demande en ligne à partir du 1er septembre !

Vous avez un enfant collégien qui intègre un lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Vous pourrez faire votre demand...

Donation : une exonération de 100 000 € pour aider ses proches jusqu'au 30 juin 2021

Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 € par donateur si les sommes reçues sont affectées à la c...

Le délai de rétractation court même sans lettre d'accompagnement

Pour faire courir le délai de rétractation de 10 jours ouvert à l'acheteur d'un bien immobilier, l'acte doit être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception. L'absence d'une lettre d'...

Des frais bancaires réduits pour les clients fragiles

À partir du 1er novembre 2020, les frais bancaires seront plafonnés dès 5 irrégularités ou incidents au cours d'un même mois. Les clients fragiles bénéficieront du plafond de 25 € par mois pendan...

Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage

Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fi...

Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?

Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'a...

Vous avez des difficultés à payer vos impôts ? Des solutions existent

Baisse ou perte de revenus liée à la crise sanitaire, maladie, divorce... Les accidents de la vie peuvent vous amener à ne plus pouvoir régler votre impôt sur le revenu, votre taxe d'habitation ou...

Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?

Vous voulez retourner un article acheté en soldes car il n'est pas à la bonne taille et vous ne savez pas si c'est possible ? Vous vous êtes aperçu qu'il présentait un vice caché ? Les soldes ne so...

Démarchage téléphonique : une loi pour lutter contre les abus

Démarchage téléphonique abusif, appels frauduleux aux numéros surtaxés : le consommateur est désormais mieux protégé. Le démarchage pour les travaux de rénovation énergétique est interdit. Dans les...

Vous pouvez désormais payer vos impôts ou certaines factures au bureau de tabac 

Amendes de stationnement, factures de la crèche ou de cantine, contribution à l'audiovisuel public... Depuis le 28 juillet 2020, un réseau de 5 100 buralistes proposent à leurs clients de payer le...

Impôts : comment adapter son taux de prélèvement à la source ?

Vos revenus ont baissé en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus ? Vous venez de donner naissance à un enfant ou de vous marier ? Votre partenaire de pacs est décédé ? En cas d'évolution...

Impôt sur le revenu : bénéficierez-vous d'un remboursement ou aurez-vous un solde à payer ?

La déclaration de revenus que vous venez de faire en 2020 permet de dresser le bilan de votre situation fiscale et de calculer le montant définitif de l'impôt dû au titre de vos revenus 2019. L'imp...

Les défauts d'une voiture d'occasion ne sont pas toujours des vices cachés

On ne peut pas parler de vices cachés lorsque le véhicule est ancien et que l'usure est normale. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 mai 2020.

Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?

La période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans votre déclaration d'impôt 2020 sur le revenu 2019 ? Que vous l'ayez faite en ligne ou su...

Cigarettes et tabac à rouler : certains prix changent au 1er juillet 2020

À partir du 1er juillet 2020, les prix de certaines cigarettes vont augmenter. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2020.

Déclaration d'impôt 2020 sur les revenus 2019 : les dates limites approchent

En raison du contexte sanitaire lié au Coronavirus, des aménagements pour la déclaration des revenus en 2020 sont prévus. Modification du calendrier de dépôt, déclaration automatique, déclaration e...

Paiement sans contact : augmentation du plafond à 50 euros pour le paiement en carte bancaire

Sur recommandation de l'Autorité bancaire européenne, le plafond d'un paiement sans contact jusqu'alors fixé à 30 € est relevé à 50 € depuis le 11 mai 2020. Le relèvement du plafond est mis en plac...

Commerces : peut-on vous refuser un paiement en espèces par crainte du virus ?

Vous avez été confronté à un refus de paiement en argent liquide chez un commerçant qui invoquait le risque de contagion par la manipulation des pièces et des billets ? Cela est illégal, et aussi d...

Covid-19 : attention aux arnaques !

Faux sites de vente de masques chirurgicaux, de gels hydroalcooliques ou de médicaments, cagnottes frauduleuses, messages bancaires trompeurs... Face à la prolifération des escroqueries profitant d...

Un numéro national d'appel pour les étudiants en situation d'urgence

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et le Cnous mettent en place un numéro : le 0 806 000 278 (prix d'un appel local, non surtaxé) destiné aux étudiants qui...

Cigarettes vendues à la sauvette : 135 euros d'amende pour les acheteurs

Vous êtes parfois tenté d'acheter des cigarettes vendues dans la rue à la sauvette. Savez-vous que c'est désormais passible d'une amende de 135 € ? C'est ce que prévoit un décret paru au Journal of...

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