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Co marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Transports - Vos actualités

Simplimmat : effectuez vos démarches d'immatriculation depuis votre portable

Vous souhaitez vendre, acheter ou déclarer une voiture d'occasion ? L'application Simplimmat, disponible gratuitement, simplifie les démarches administratives lors de la vente, l'achat ou l'immatri...

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021

Taxe régionale, malus automobile, tarif des autoroutes, prime à la conversion, bonus écologique, crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique, historique d...

Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2021

Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2021 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?

Un accident touchant un agent sur le départ vers son travail n'est pas toujours un accident de se...

Un accident subi par un agent à l'intérieur de sa propriété, même s'il avait placé son véhicule sur la voie publique en vue de son départ vers son lieu de travail, ne constitue pas un accident de s...

Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?

[Infographie] Vous souhaitez procéder au contrôle technique de votre véhicule ? Plaque d'immatriculation, plaquettes et disques de frein, feux, essieux, roues... Savez-vous quels sont les points d...

Ménages très modestes : comment obtenir un microcrédit véhicules propres ?

Pour vous aider à acheter ou louer un véhicule, vous pouvez bénéficier du dispositif microcrédit véhicules propres. Il permet aux personnes à faibles ressources d'acquérir ou de louer une voiture o...

Les Français rentrant de l'étranger n'ont plus besoin d'un motif impérieux

Depuis le 12 mars 2021, les Français revenant de l'étranger ne sont plus obligés de faire valoir un motif impérieux pour entrer en France. Le Conseil d’État a suspendu cette mesure mise en place le...

Déplacements hors espace européen : les motifs impérieux ne sont plus obligatoires entre la Franc...

Depuis le 12 mars 2021, les conditions de voyage hors de l'espace européen ont été assouplies. Les voyageurs y compris les Français en provenance ou vers 7 pays hors de l'espace européen n'auront...

Dans les transports, le respect du port du masque mesuré par vidéo intelligente

Dans les bus, les métros ou les trains, les transporteurs peuvent désormais utiliser des caméras intelligentes pour observer le respect du port du masque. Installés dans les transports en commun,...

SNCF : remboursement et échange des voyages sans frais sont prolongés

Afin d'accompagner vos déplacements pour les vacances scolaires de Pâques dans le contexte de la crise sanitaire, la SNCF permet d'échanger ou de vous faire rembourser gratuitement vos billets de t...

Coupdepoucevelo.fr : demandez l'aide de 50 euros pour la réparation et la reprise en main de votr...

Vous avez jusqu'au 31 mars 2021 pour profiter du dispositif Coup de pouce vélo. C'est le moment de remettre en marche votre vieux vélo pour aller travailler, faire vos courses ou bien faire de l'e...

Les deux-roues ne peuvent plus circuler entre deux files de voitures

L'expérimentation de la circulation inter-files (CIF) des motos et des scooters sur certaines routes de 11 départements français s'est achevée le 31 janvier 2021. Il est désormais interdit aux deux...

Réforme des fourrières : quand mon département sera-t-il concerné ?

De nouvelles règles concernant les fourrières automobiles entrent progressivement en vigueur dans les départements. Cette réforme visant à simplifier les démarches d'entrée, de sortie et de gestion...

Covid-19 : l'UE veut limiter les voyages non essentiels

Limitation des voyages « non essentiels », tests PCR, quarantaine, accélération des vaccinations, certificats de vaccination... Le 21 janvier 2021, les dirigeants européens ont souhaité coordonner...

Entrée en vigueur du forfait mobilités durables

Afin d'encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le « forfait mobilités durables » entre en vigueur le 10 mai 2020.

Des emplacements pour les vélos dans les trains neufs ou rénovés

Vous utilisez votre bicyclette pour vous rendre à la gare et terminer votre trajet pour rejoindre votre lieu de travail ? Vous emmenez souvent votre vélo avec vous en vacances ? Sachez que les trai...

Histovec : consultez les données des contrôles techniques d'un véhicule d'occasion avant de l'ach...

Vous projetez d'acheter une voiture ou un deux-roues d'occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule que vous souhaitez acquérir ? Avant de vous décider à l'achat, vous pouvez consulter...

Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 7 nouvelles villes concernées en 2021

Après Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, c'est au tour d'Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse d'instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Da...

Examen du permis de conduire : expérimentation d'une plateforme d'inscription en ligne

Vous êtes candidat à l'examen pratique du permis de conduire ou responsable d'une école de conduite et vous habitez dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hé...

Particulier : quelles aides à l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique ?

Vous avez acheté un véhicule électrique. Savez-vous que vous pouvez bénéficier de certaines aides pour l'achat d'une borne électrique et son installation ? La loi de finances pour 2021 élargit la p...

Comment se faire rembourser un billet de train ?

La question : « Je dois prendre le train pour Toulouse à la fin de la semaine. Vais-je pouvoir me faire rembourser le billet si mon train est supprimé ? »

Malus automobile 2021 : durcissement du barème

Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau barème du malus automobile s'applique. L'article 55 de la loi de finances pour 2021 achève la réforme du malus entamée en 2020 et finalise la mise en œuvre du...

Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021

Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l'objet d'un marquage depuis le 1er janvier 2021. Cette obl...

Taxis : les tarifs applicables au 1er février 2021

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en v...

Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route en cette période hivernale.

Forfait mobilités durables : maintenant accessible aux agents des fonctions publiques hospitalièr...

Bénéficiant déjà aux salariés et aux agents de la fonction publique d'État depuis mai 2020, le forfait « mobilités durables » est désormais ouvert aux personnels titulaires, contractuels et aux int...

Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?

Pendant la période des achats de Noël, il peut être tentant de garer sa voiture sur les trottoirs. Mais qui peut l'autoriser ? Les autorisations de stationnement sur les trottoirs sont de la respon...

Bonus écologique et prime à la conversion : ce qui change

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Vous pouvez désormais bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion. Pour l'achat d'un véhicule...

Où trouver un installateur agréé d'éthylotest anti-démarrage (EAD) ?

Vous avez besoin de faire installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) sur votre véhicule ? Où trouver l'installateur agréé le plus proche de votre domicile ? La Sécurité routière propose une cart...

Poids lourds : mise en place d'un dispositif de signalisation des angles morts

Vélos, deux-roues, motos, scooters, trottinettes, hoverboards, gyropodes, monoroues... sont toujours moins visibles qu'une voiture. Avec leur gabarit plus petit, ils sont souvent placés dans les an...

Les motos électriques peuvent circuler sur certaines voies réservées

Les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur électrique ou à hydrogène sont désormais considérés comme des véhicules à très faibles émissions (VTFE). Ces motos et scooters propres bénéficie...

Zones montagneuses : les pneus hiver obligatoires à partir de 2021

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale da...

Contrôle technique des voitures : consultez les prix des visites et contre-visites !

Vous cherchez à comparer les prix des contrôles techniques ? Un site d'information sur les tarifs de ces prestations a ouvert le 8 octobre 2020. Il recense les prix pratiqués par les centres de co...

Installer un kit électrique sur son vélo traditionnel : la réglementation à respecter

Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l'équipant d'un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ...

Vidéo : tous les accessoires qu'il faut à vélo

Casque, gilet de sécurité, sonnette en bon état, éclairage fonctionnel... Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Le code de la route s'applique aux cycliste...

Forfait post-stationnement (FPS) : plus besoin de payer avant de contester

Vous avez reçu un forfait post-stationnement pour le non-paiement d'un stationnement ou le dépassement de sa durée limite ? Si vous désirez le contester, sachez qu'il n'est plus obligatoire de le...

Jeunes Parisiens : demandez le remboursement de vos forfaits Imagin'R !

Les collégiens et lycéens habitant Paris bénéficient des transports en commun gratuits pour cette rentrée. La Ville de Paris reconduit son dispositif de remboursement en offrant cette année le rem...

Covoiturage et véhicules propres : une signalisation expérimentale pour les voies réservées

Pour informer les usagers de la route, des panneaux de signalisation indiquent les voies réservées aux transports en commun, bus, taxis mais aussi aux véhicules en covoiturage et aux véhicules prop...

Voyage en avion : retard, perte ou détérioration d'un bagage, quels recours ?

Bagage retardé, perdu, endommagé... des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d'un voyage en avion. Service-public fait le point.

Circuler à vélo : les règles à connaître

Règles de sécurité en cas de circulation en ville ou sur la route, équipements obligatoires, immatriculation, assurance, sanctions suite à une infraction, protection contre le vol... Que faut-il sa...

Fourrières : les nouveaux tarifs

Les tarifs des fourrières sont encadrés. Un arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2020 vient de modifier les plafonds des frais d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particu...

Un conducteur ne peut pas contester un PV parce qu'il n'a pas reçu l'amende

Un conducteur ne peut pas contester un PV au motif qu'il n'a pas reçu l'amende. Il doit faire le changement d'adresse de la carte grise. C'est ce qu'à jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 17...

Trains retardés : connaissez-vous vos droits ?

Votre train a eu du retard et vous avez raté votre correspondance ? Savez-vous que le Règlement européen a prévu des indemnisations en cas de retard sur les trains grandes lignes ? TGV, Intercités,...

Trottinettes électriques et autres EDP : les équipement obligatoires

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... À partir du 1er juillet, certains équipements sont obligatoires sur les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés. Ces disposit...

Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ?

Carte Avantage Jeune, TGVmax, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... Service-public.fr vous explique, région par région et selon votre situation, comment pro...

Enfants voyageant seuls : un service d'accompagnement aménagé reprend à la SNCF et Air France

Vous ne pouvez pas accompagner votre enfant chez ses grands-parents pour les prochaines vacances ? Les services Junior & Cie de la SNCF et Kids Solo d'Air France qui prennent en charge les...

Le rétrofit électrique : quel cadre légal ? quelle prime à la conversion ?

Le rétrofit, c'est la transformation d'une voiture thermique en électrique. Cette conversion est réalisée en installant un kit sur son véhicule. Une façon de ne pas mettre sa voiture qui fonction...

Covoiturage : quels frais à partager et quelles allocations ?

Les frais de déplacement pouvant être partagés avec des passagers lors d'un covoiturage sont désormais définis : usure du véhicule, entretien, carburant, péages... Les collectivités locales vont...

Vélo : quelles aides à l'achat ?

Vous avez décidé de changer votre mode de déplacement et vous souhaitez acheter un vélo et peut-être même un vélo électrique ? Qu'elles soient d'État ou locales, des aides financières peuvent vous...

Permis de conduire : un nouveau contrat-type

À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions financières et les prestations de formation. Cette disposition...

Éthylotests : ce qui change à partir du 22 mai

S'il n'est plus obligatoire de disposer d'un éthylotest jetable dans sa voiture, les établissements de nuit doivent désormais en fournir à leur clientèle sous peine d'une contravention plus élevée...

Une carte des pistes cyclables temporaires et pérennes du Grand Paris

Dans le cadre du déconfinement progressif, pour encourager les déplacements à vélo, la Métropole du Grand Paris et le Collectif Vélo Île-de-France proposent une carte interactive qui recense les pi...

Téléphone au volant : le permis peut être suspendu en cas d'infraction routière

Commettre une infraction au Code de la route en tenant son téléphone à la main est désormais sanctionné d'une rétention du permis de conduire. Cette rétention peut être suivie d'une suspension du p...

Comment protéger son vélo contre le vol ?

Vous en avez assez de vous faire voler votre vélo ? Vous craignez de le laisser dans la rue ? Y a t-il un moyen de le retrouver ? Marquage, antivol, bonnes pratiques... retrouvez les mesures à pre...

Contrôle technique : modification des délais pendant l'état d'urgence sanitaire

Les délais pour effectuer le contrôle technique ou la contre-visite de votre voiture ont été modifiés pendant l'état d'urgence sanitaire, entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le 2...

La responsabilité d'un propriétaire de véhicule peut être engagée dans un accident de la circulat...

Dans cette affaire, un tracteur avait perdu de l'huile alors qu'il se déplaçait sur la route. Ceci provoqua le dérapage d'un véhicule arrivant derrière lui et la mort de son conducteur. Ses proches...

Éthylotest antidémarrage : une alternative à la suspension du permis

Après une expérimentation dans sept départements (Drôme, Finistère, Loiret, Manche, Nord, Vendée et La Réunion), les préfets de tous les départements ont la possibilité désormais de demander à ce...

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