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Démocratie locale

Communication officielle

La fiscalité directe

 

Fiscalité Locale 2016.pdf (165,33 kB)
Fiscalité Locale 2015.pdf (202,61 kB)
Fiscalité Locale 2014.pdf (623,55 kB)

Les subventions municipales

Vers plus de transparence dans l’attribution des subventions

La loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif, était en attente d’un décret d’application pour son article 22 qui dispose que “les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu’elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique. Un bilan annuel consolidé est disponible chaque année”. C’est l’objet du décret 2006-887 daté du 18 juillet 2006 qui vient donc compléter la loi et fixer les conditions d’application de cette publication par voie électronique.
Désormais les ministères, établissements publics ou collectivités territoriales attribuant des subventions, prêts ou garanties aux associations et fondations reconnues d’utilité publique ( à l’exception des aides attribuées en application d’un loi ou d’un règlement), devront en publier la liste et la rendre accessible sur un site Internet ou autre support numérique. Seules les communes de moins de 3500 habitants ne seront pas concernées par cette publication par voie électronique. Ces listes de subventions octroyées mentionnant le nom et l’adresse de l’organisme bénéficiaire ainsi que la nature et le montant de la subvention, seront transmises au préfet chaque année avant le 30 avril suivant l’exercice pour lequel elles ont été attribuées.

2015 subventions aux associations.pdf (70,49 kB)
2014 subventions aux associations.pdf (63,70 kB)
2013 subventions aux associations.pdf (61,82 kB)
2012 subventions aux associations.pdf

Demandes de subventions.

Associations, vous souhaitez solliciter une subvention ? Vous trouverez ici tous les documents nécessaires à votre demande.

Pièces_à_fournir.pdf (181,77 kB) cerfa_12156-05.pdf (2,29 MB) notice_51781#02.pdf (1,42 MB)

 

Documents officiels en matière de marchés publics

Les communes doivent publier une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires (art.133 du code des marchés publics).

Les marchés sont regroupés en fonction de leur prix.

Marchés contractés en 2017
Marchés contractés en 2016.pdf (112,79 kB)
Marchés contractés en 2015.pdf (57,31 kB)
Marchés contractés en 2014.pdf (143,58 kB)
Marchés contractés en 2013.pdf (179,86 kB)
Marchés contractés en 2012.pdf (192,99 kB)

 
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